Mentions légales
1. ÉDITEUR DU SITE
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://bce-energie.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire et éditeur du site :
Bleu Ciel Énergie – B.C.E. ÉNERGIE
8 Rue de la Garenne
41000 Blois – France
Téléphone : 07 49 66 25 34
Responsable de la publication :
Bleu Ciel Énergie
Téléphone : 07 49 66 25 34
Conception et réalisation du site :
Com’Hugo
41130 Selles-sur-Cher – France
Hébergement :
o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand – France
Téléphone : 04 44 44 60 40
SAS au capital de 100 000 €
RCS Clermont-Ferrand 510 909 807
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
L’utilisation du site [NOM DE DOMAINE] implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Bleu Ciel Énergie, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site est mis à jour régulièrement par Bleu Ciel Énergie. De la même façon, les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s’imposent à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site a pour objet de présenter l’ensemble des activités et services proposés par Bleu Ciel Énergie.
Bleu Ciel Énergie s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour des informations, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et sont fournies sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
Le site utilise les technologies web actuelles, notamment JavaScript.
L’utilisateur s’engage à accéder au site à l’aide d’un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur mis à jour.
Bleu Ciel Énergie ne pourra être tenue responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Bleu Ciel Énergie est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, documents et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Bleu Ciel Énergie.
Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Bleu Ciel Énergie ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.
Bleu Ciel Énergie se réserve également le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu déposé via les formulaires ou espaces interactifs qui contreviendrait à la législation française en vigueur.
Le cas échéant, Bleu Ciel Énergie se réserve la possibilité d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de propos à caractère injurieux, diffamatoire, discriminatoire, raciste, pornographique ou contraire à l’ordre public.
7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les données recueillies via les formulaires de contact sont exclusivement destinées à répondre aux demandes des utilisateurs et ne sont en aucun cas vendues, cédées ou communiquées à des tiers sans consentement préalable.
Conformément à la réglementation applicable, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données personnelles.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser sa demande à :
Bleu Ciel Énergie
8 Rue de la Garenne
41000 Blois – France
ou via le formulaire de contact du site.
8. COOKIES
La navigation sur le site peut entraîner l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un cookie est un fichier de petite taille permettant d’enregistrer des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site internet.
L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur afin d’accepter, de refuser ou de supprimer les cookies.
Le refus de certains cookies peut toutefois altérer le fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.
9. LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet.
Bleu Ciel Énergie ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu de ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur utilisation.
10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de Bleu Ciel Énergie seront seuls compétents pour connaître du litige.
11. CONTACT
Bleu Ciel Énergie
8 Rue de la Garenne
41000 Blois
Téléphone : 07 49 66 25 34
